Dernière mise à jour : 10/10/2026

Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les produits et prestations proposés par Kreative Monster Global, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 109 679 761, dont le siège est au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, exploitant le site sous la marque Kreative Monster, notamment :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Commande et paiement

Le site propose les parcours de commande suivants :

Kreative Monster ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements sont traités et sécurisés par Stripe.

3. Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque produit au moment de l'achat.

Les prix des prestations sur-mesure affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être « à partir de ». Le prix final dépend du périmètre réel (temps, complexité, pages, fonctionnalités, déplacement). Exemples :

4. Réservation et planning

Un créneau peut être proposé après échange.

Selon le type de prestation, un acompte peut être demandé pour bloquer du temps. Les modalités sont précisées au cas par cas avant confirmation.

5. Reports et retards

6. Coopération du client et forclusion

Beaucoup de prestations dépendent des éléments et de la réactivité du client. À ce titre :

7. Conditions spécifiques

7.1 Produits numériques et classes (accès immédiat)

Les classes de la Monster Academy et les ressources numériques donnent lieu à un accès immédiat après paiement. En finalisant l'achat, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et l'accès sans délai au contenu.

Les formations School suivent le parcours de préparation et de planification des séances décrit à l'article 2.

Kreative Monster fournit une méthode, des systèmes et des recommandations. Aucun résultat chiffré n'est garanti.

7.1 bis Durée de l'accès aux contenus numériques

L'accès à une classe ou à une ressource achetée à l'unité est accordé sans limite de durée : il n'est ni réduit à une période d'essai, ni retiré à l'expiration d'un délai. Cet accès n'est pas perpétuel pour autant, et Kreative Monster ne s'engage pas à exploiter le service indéfiniment.

En cas d'arrêt de l'Academy ou de l'un de ses contenus, Kreative Monster en informe les clients concernés par email au moins trois mois à l'avance. Pendant ce préavis, l'accès reste ouvert et le client peut télécharger les contenus dont il dispose, pour son usage personnel et dans les limites prévues à l'article 11.

Cette faculté d'arrêt ne dispense pas Kreative Monster de ses obligations pour les commandes en cours d'exécution, et n'ouvre pas droit à remboursement d'un accès déjà fourni, sauf application de l'article 8.

7.2 Formation / audit / consulting

La prestation consiste en un transfert de compétences, une méthode et des recommandations adaptées à votre contexte. La prestation est réputée exécutée à l'issue de la session.

7.3 Accompagnement

L'accompagnement est une prestation sur durée. Toute période commencée est due, sauf accord écrit contraire.

7.3 bis Cadre du suivi des formations et accompagnements

Pour chaque formation School, le parcours Edit Lab, Monster System, Monster System Pro, Monster Growth et chaque montage de Shorts, la fiche de l'offre précise avant le paiement : le nombre et la durée des séances, ce que le client prépare, les livrables, le nombre de retours inclus, le départ et la fin du support, le délai de réponse et ce qui n'est pas compris. La description affichée sur la page de paiement reprend ce cadre.

Trois natures de demandes sont distinguées. Une question sur la méthode vue ensemble est comprise pendant la durée du support. Un retour sur un exercice prévu par le parcours est compris dans la limite indiquée sur la fiche. La réalisation d'un contenu à la place du client n'est jamais comprise dans une formation ni dans un accompagnement. Toute demande hors de ce cadre fait l'objet d'une proposition écrite, acceptée avant tout travail et toute facturation.

Les délais de réponse s'entendent en jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un délai de réponse n'est pas un délai de résolution.

Le cadre applicable à une commande est celui présenté au moment de son paiement. Sa version est enregistrée avec la commande. Une modification ultérieure des fiches ne s'applique ni aux achats déjà payés, ni aux abonnements en cours sans l'accord écrit du client.

7.4 Installation de setup

Le client doit fournir un environnement fonctionnel (espace, prises, accès au matériel, connexion).

Kreative Monster n'est pas responsable d'un matériel défectueux, d'une connexion instable ou de limitations propres aux outils du client.

7.5 Création de site internet

Le client fournit les contenus nécessaires (textes, logo, images, références) ou valide les éléments proposés.

Les délais dépendent notamment de la réactivité du client.

Le périmètre (pages, fonctionnalités, intégrations) est défini avant lancement.

7 bis. Hébergement managé WebCare et hébergement autonome Monster Host

Le présent article régit les services d'hébergement de Kreative Monster. Il complète les articles 1 à 7 et, en cas de contradiction sur un point d'hébergement, il prévaut sur eux.

7 bis.1 Objet et distinction des deux services

Monster Host est un service d'hébergement autonome. Kreative Monster met à disposition un espace d'hébergement isolé, des accès personnels et un domaine standard. Le client administre lui-même son site. Monster Host ne comprend aucune maintenance du site, aucune modification de contenu et aucun support applicatif.

WebCare est un service d'hébergement managé. Il comprend l'hébergement, la surveillance, les sauvegardes, les vérifications périodiques, le support technique et un volume mensuel d'interventions courtes, selon la formule souscrite.

Le périmètre exact retenu est celui de la formule figurant sur la commande ou la facture. La page publique de présentation est une information commerciale : elle ne se substitue pas à la commande.

7 bis.2 Formules, prix et régime de TVA

Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur la page WebCare au jour de la commande. Kreative Monster relève de la franchise en base de TVA : les prix annoncés sont des prix définitifs, aucune TVA n'est due ni ajoutée (mention : TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un changement de régime fiscal serait signalé avant application.

Les frais de mise en service sont facturés une seule fois, au démarrage. Ils rémunèrent un travail réalisé et ne sont pas remboursables une fois la mise en service effectuée.

Kreative Monster peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée par email au moins un mois avant son application. Le client qui la refuse peut résilier avant la date d'effet, sans frais autres que ceux déjà exigibles.

7 bis.3 Durée, reconduction et résiliation

WebCare est souscrit au mois ou à l'année, selon la commande, et se reconduit tacitement pour la même durée.

Le client peut résilier à tout moment par email, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent acquises. Aucune période minimale n'est imposée au-delà de celle éventuellement inscrite sur la commande.

Kreative Monster peut résilier avec un préavis de trois mois notifié par email, notamment en cas d'arrêt du service. Pendant le préavis, le service est maintenu et le client peut organiser son départ.

Monster Host est souscrit à l'année et se reconduit tacitement. Le client est informé de l'échéance avant son terme. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le consommateur peut résilier un contrat reconduit tacitement à tout moment à compter de la reconduction.

7 bis.4 Facturation, impayé et suspension

Les factures sont émises au début de chaque période. En cas de défaut de paiement, Kreative Monster relance le client par email. Le service peut être suspendu quinze jours après une relance restée sans effet.

Une suspension n'entraîne ni suppression des fichiers, ni suppression des boîtes e-mail, ni abandon du domaine. Aucune donnée n'est supprimée sans une information préalable et un délai d'au moins trente jours permettant au client de récupérer ses contenus.

7 bis.5 Périmètre des interventions incluses

Chaque formule WebCare comprend un volume mensuel de petites modifications : correction d'un texte, remplacement d'une image fournie, modification d'un bouton ou d'un lien, mise à jour d'un horaire ou d'un tarif existant.

Les minutes non utilisées ne sont pas reportées d'un mois sur l'autre.

Ne sont pas comprises, et font l'objet d'un devis accepté avant exécution : la création d'une page, d'une fonctionnalité, d'un formulaire complexe, d'un espace membre, d'une réservation, d'un paiement, d'une automatisation, d'une refonte graphique, ou la connexion à une nouvelle interface applicative.

Aucun supplément n'est facturé sans validation préalable du client, hors action conservatoire urgente strictement nécessaire au maintien du service ou à la sécurité, dont le client est informé sans délai.

7 bis.6 Support, incidents et délais

La surveillance automatisée peut fonctionner en continu. Le support humain n'est pas disponible 24 heures sur 24 : il intervient les jours ouvrés, hors jours fériés, pendant les horaires indiqués sur la commande.

Un incident bloquant est un incident qui empêche le fonctionnement normal du site. Un incident critique est notamment : site principal totalement inaccessible, paiement inutilisable, espace client inutilisable, formulaire principal ne transmettant plus aucune demande, faille active détectée, perte de données importante suspectée.

Un délai de réponse n'est pas un délai de résolution. Les délais annoncés par formule sont des délais de première réponse pendant les heures de support. Le délai de résolution dépend du diagnostic et ne peut être promis avant celui-ci. Kreative Monster ne souscrit aucun engagement de niveau de service chiffré.

7 bis.7 Obligations du client et incidents qu'il provoque

Le client dispose des accès à son environnement. Il lui appartient de les conserver confidentiels et de ne pas les communiquer à un tiers sans nécessité.

Une modification réalisée directement par le client ou par un tiers de son choix, et qui provoque un dysfonctionnement, ne relève pas de la maintenance incluse. Le diagnostic, la restauration ou la correction correspondants peuvent être facturés, après information et validation du client.

Le client s'engage à ne pas héberger de contenu illicite, à ne pas utiliser le service pour l'envoi de courriers non sollicités, et à respecter les conditions de l'hébergeur technique.

7 bis.8 Sauvegardes et restauration

Des sauvegardes sont réalisées dans le cadre du service, selon la formule souscrite. Leur fréquence et leur durée de conservation dépendent de l'infrastructure utilisée et sont précisées sur la commande.

Kreative Monster ne garantit ni une restauration instantanée, ni une restauration illimitée, ni l'absence de toute perte de données. Il appartient au client de conserver une copie de ses contenus originaux lorsqu'ils ont une valeur particulière.

7 bis.9 Propriété du domaine, des données et des contenus

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure le titulaire. Kreative Monster peut en assurer la configuration, la surveillance et le renouvellement supervisé.

Le client demeure propriétaire de ses contenus, de ses fichiers et de ses données. Kreative Monster n'en acquiert aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du service.

Pour Monster Host, le renouvellement d'un domaine standard est compris tant que l'abonnement est actif. Cette prise en charge cesse à la fin de l'abonnement, et elle peut être révisée si le tarif du registre d'enregistrement augmente, moyennant l'information préalable prévue à l'article 7 bis.2.

7 bis.10 Hébergeur technique et sous-traitants

Kreative Monster recourt à un hébergeur technique et, le cas échéant, à des prestataires pour l'envoi d'e-mails, la surveillance ou l'enregistrement des domaines. Le client en est informé sur demande. Kreative Monster demeure son interlocuteur unique pour l'exécution du service.

Les licences et abonnements tiers (messagerie professionnelle, services d'envoi, extensions payantes) ne sont pas compris dans les formules. Leur prix est celui du fournisseur, il n'est pas fixé par Kreative Monster, et il est facturé séparément après acceptation d'un devis.

7 bis.11 Ressources et dépassements

Chaque formule suppose un usage raisonnable des ressources, précisé sur la commande. En cas de consommation nettement supérieure, Kreative Monster informe le client et lui propose une adaptation avant toute facturation supplémentaire, sauf urgence strictement nécessaire au maintien du service.

7 bis.12 Migration, réversibilité et fin de service

La reprise d'un site existant fait l'objet d'un audit préalable et d'un devis. Aucune migration n'est confirmée avant vérification du code, de la base de données, des e-mails, du domaine, des accès disponibles et de l'état général du projet.

À la fin du service, le client peut demander l'export de ses fichiers, de sa base de données et de ses boîtes e-mail, ainsi que le code de transfert de son domaine. Cette remise est due. Le travail d'accompagnement d'un nouveau prestataire, s'il excède la simple remise des données, peut être facturé après acceptation d'un devis.

Aucun compte, domaine, fichier ou boîte e-mail n'est supprimé automatiquement à l'échéance. La suppression n'intervient qu'après information du client et expiration du délai prévu à l'article 7 bis.4.

7 bis.13 Données personnelles

Dans le cadre de l'hébergement, Kreative Monster agit comme sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 pour les données personnelles que le site du client traite. Il les traite uniquement sur instruction du client, ne les utilise à aucune autre fin, et les restitue ou les supprime à la fin du service selon le choix du client. Les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs sont communiquées sur demande.

Les données de la demande d'audit et de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

7 bis.14 Ce qui n'est pas promis

Kreative Monster ne garantit pas une disponibilité absolue du site, l'absence de toute perte de données, une restauration instantanée, une résolution dans un délai fixé à l'avance sans diagnostic, une sécurité inviolable, ni des modifications illimitées. Toute affirmation contraire trouvée ailleurs serait sans effet : le présent article prévaut.

7 bis.15 Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne majeure de l'hébergeur technique, une coupure réseau généralisée ou une attaque informatique d'ampleur. La partie empêchée en informe l'autre sans délai.

7 bis.16 Relecture juridique

Le présent article est rédigé selon l'usage courant du secteur. Il n'a pas été validé par un professionnel du droit à ce jour. Il sera relu et, le cas échéant, corrigé avant toute souscription d'un client.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Ce droit connaît toutefois des exceptions légales qui s'appliquent à la majorité de nos produits.

8.1 Produits numériques et classes : pas de remboursement après accès

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant l'achat d'une classe de la Monster Academy ou d'une ressource numérique, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès. En conséquence, ces produits ne sont ni remboursables ni échangeables une fois l'accès ouvert.

8.2 Prestations : rétractation encadrée

Pour les prestations sur-mesure conclues à distance, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l'accord exprès du client.

Les acomptes versés pour réserver du temps ne sont pas remboursables dès lors que le travail a commencé ou que le créneau a été bloqué.

8.3 Absence de garantie de résultat

Nos produits et prestations sont soumis à une obligation de moyens. Aucun remboursement ne peut être demandé au motif d'un résultat non atteint (audience, ventes, revenus, abonnés), ces résultats dépendant de facteurs propres au client et extérieurs à Kreative Monster.

8.4 Paiement en double ou erreur manifeste

En cas de double paiement, d'erreur de facturation manifeste ou de produit rendu totalement inaccessible de notre fait, contactez-nous : la situation est corrigée, au besoin par remboursement du montant concerné.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et seront publiées sur cette page dès désignation.

Coordonnées du médiateur compétent : à publier dès désignation.

10. Obligation de moyens

Kreative Monster s'engage à fournir une prestation sérieuse et professionnelle.

Aucun résultat chiffré n'est garanti (audience, ventes, revenus, abonnés), car cela dépend de nombreux facteurs externes.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

Toute revente ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit.

Pour la création de site :

12. Responsabilité

Kreative Monster ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte d'audience, etc.).

La responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée, selon ce qui est prévu dans l'accord ou le devis.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question :

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